autorisation d'absence
30/10/2014 00:00:00 -
Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux ...... Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux agents membres des CHSCT. Ces quotas varient notamment en fonction du nombre de personnels couverts
28/06/2012 00:00:00 -
Arrêté du 20 juin 2012 : indique que la participation aux réunions des conseils national et départe...... publique (FP), à une autorisation d’absence.
21/10/2021 00:00:00 -
Crédit global de temps syndical, autorisations spéciales d’absence, notions de nécessité de service...... Crédit global de temps syndical, autorisations spéciales d’absence, notions de nécessité de service, congés pour formation ad hoc... L’administration revient sur les conditions d’attribution
02/02/2023 00:00:00 -
Depuis le 1er février, il est mis fin aux arrêts de travail sans jour de carence (dit dispositif d'...... ne seront plus requis. Ces évolutions sont prises "dans un contexte épidémique favorable, marqué par une très faible circulation virale", précise le gouvernement. À noter aussi que les autorisations spéciales
19/11/2020 00:00:00 -
L'administration détaille le dispositif relatif aux agents présentant un risque élevé de développer...... de protection suffisantes. Faute de quoi, l’agent devra être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA). Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020
16/09/2020 00:00:00 -
Si les salariés vivant sous le même toit qu’une personne à fort risque d'infection au Covid-19 sont...... leur enfant est identifié comme cas-contact par l’assurance maladie). Quant aux fonctionnaires, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence.
10/09/2020 00:00:00 -
Le gouvernement réactive les mesures d’indemnisation en vigueur avant l’été pour les parents devant...... de télétravailler. Les salariés du privé entreront dans le dispositif d'activité partielle et les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence. Pour ceux de la territoriale en particulier
21/04/2021 00:00:00 -
Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... spéciales d’absence Par ailleurs, pour inciter les professionnels ne pouvant télétravailler à l’auto-isolement si besoin, des autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent être octroyées à ceux identifiés
27/09/2018 12:39:10 -
En vue de favoriser la participation des salariés à siéger dans les jurys de validation des acquis d......En vue de favoriser la participation des salariés à siéger dans les jurys de validation des acquis de l’expérience (VAE), un congé consistant en une autorisation d’absence rémunérée est mis en place
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa......, le nouvel article L. 1237-1-1 du Code du travail a été inséré au sein de la section relative à la « Rupture à l'initiative du salarié ». Or, pour ce type de rupture, l’autorisation de l’inspecteur du travail
08/01/2015 00:00:00 -
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : instaure un crédit de temps syndical réparti entre les re...... Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : instaure un crédit de temps syndical réparti entre les représentants des agents de la FPT, sous deux formes (autorisations d’absence des fonctionnaires
10/03/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 : détaille les conditions d’exercice des...... relatives à leurs représentants (autorisations d’absence, crédit temps syndical, mise à disposition...) applicables aux établissements de l'hospitalière.
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... autorisées que pour celles qui sont frauduleusement exercées sans autorisation. L’Inspection générale des finances (IGF) du ministère de l’Économie se voit reconnaître une compétence de contrôle, sans autre
20/04/2017 00:00:00 -
En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la foncti...... des agents : obligations annuelles de travail, autorisations spéciales d’absence, attribution des RTT, heures supplémentaires et astreintes. Les employeurs sont "fermement" invités à réexaminer les dispositifs
21/08/2013 00:00:00 -
Alors que les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière sont e...... et élargit le régime des autorisations spéciales d'absence. Rendant obsolètes certains passages du premier texte. Autorisations spéciales d’absence Ces autorisations permettent aux représentants syndicaux
16/07/2014 12:00:00 -
La loi « tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des sta...... autorisations de congés et d’absences (maternité et paternité entre autres).
27/09/2018 12:39:10 -
Le salarié doit justifier d’une ancienneté en tant que salarié d’au moins 5 ans, consécutifs ou non,...... pour une demande de CIF-CDD.Un délai de franchise de 5 ans existe entre deux autorisations d’absence pour accomplir un bilan de compétences dans la même entreprise (C. trav., art. R. 6322-42).Le salarié doit
01/11/2016 23:00:00 -
À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la terri...... ou en autorisations d’absence. La première accorde à un agent l'exercice « pendant ses heures de service, de sa fonction syndicale en lieu et place de son occupation normale ». « Ce temps permet de faire des tournées
16/03/2016 00:00:00 -
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) revient sur les modalités d’exercice du droit synd...... : sur simple présentation d’une convocation, une autorisation d’absence doit être octroyée de plein droit à ceux siégeant au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) ou à l’un des comités consultatifs
27/09/2018 09:30:54 -
Placement des personnes accueilliesEn cas de suspension ou de cessation définitive de l’activité d’u...... pour délivrer l’autorisation ou, en cas de carence, le représentant de l’État dans le département prennent en tant que de besoin les mesures nécessaires à la continuité de la prise en charge des personnes